1. Informations Générales
Le site emploi-lausanne.ch (ci-après « le Site ») est édité par le Programme 5D, située à Av. de Sévelin 8, 1001 Lausanne, Suisse. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : emploilausanne@lausanne.ch.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site.
3. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser toute utilisation du Site.
4. Services Proposés
Le Site propose des informations aux entreprises partenaires ainsi qu’aux mandants et participant aux divers programmes d’Emploi Lausanne.
5. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-fonctionnement, de suspension ou d’interruption du Site pour des raisons techniques.
6. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, ainsi qu’à toute réglementation applicable. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Site de manière frauduleuse ou à des fins illégales.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers.
7. Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude, ou la pertinence des informations disponibles sur le Site. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
8. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du Site sont interdites, sauf autorisation écrite préalable de notre part.
9. Liens Hypertextes
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour être informés des modifications éventuelles.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : emploilausanne@lausanne.ch.